Les prix indiqués sont le total à payer : honoraires, contribution de 4 % à la caisse de retraite des avocats (CPA) et timbre fiscal de 2 €. Pas de TVA (régime forfaitaire italien, loi 190/2014). Les délais courent à compter de la réception de tous les documents et de l’acceptation de la mission. Le cabinet propose uniquement ces formules.
Formule 1Contrôle de complétude des documents
106 €Vos documents sont comparés à la liste de contrôle du cabinet. Pour chacun, vous savez s’il est présent, manquant ou incomplet, et à qui le demander. Le contenu et la conformité urbanistique ne sont pas évalués.
Délai: sous 48 heures ouvrées
Formule 2Examen de l’offre ou du compromis
626 €Examen de l’offre d’achat ou du compromis (compromesso) : acompte, délais, conditions, garanties et modalités de paiement, avec commentaires écrits et modifications proposées.
Délai: sous 72 heures ouvrées
Formule 3Vérification complète
1 146 €Le compromis ainsi que les extraits cadastraux, plans et titres de propriété que vous fournissez, et l’attestation du syndic de copropriété sur les charges impayées et les litiges en cours. Avis écrit et une série de questions complémentaires par écrit.
Délai: sous 5 jours ouvrés
Formule 4Due diligence juridique
1 770 €Tout le contenu de la vérification complète, plus le projet d’acte notarié et les recherches aux registres publics indiquées dans le devis. Si des problèmes apparaissent, le rapport précise quel professionnel mandater (géomètre, notaire ou expert-comptable) ; son intervention fait l’objet d’un devis séparé. Pour les vérifications techniques, vous pouvez choisir votre propre géomètre ou l’un des cabinets techniques de confiance avec lesquels l’avocat collabore ; aucune rémunération n’est versée entre les cabinets pour cette recommandation.
Délai: selon le devis
Les formules 1, 2 et 3 sont aussi disponibles pour des biens situés ailleurs en Italie. La due diligence juridique concerne uniquement les biens situés en Gallura et à Budoni. Pour les biens de grande valeur ou les dossiers complexes, le cabinet peut refuser la formule standard.