Studio Legale Avv. Giorgio CanalisOlbia · Gallura · Sardinia ITENFRDE

Pour les acheteurs étrangers · Gallura, Costa Smeralda, San Teodoro, Budoni

Faites vérifier les documents par un avocat italien avant de signer

Avant de signer une offre ou de verser un acompte, j’examine le contrat et les documents du bien et je vous indique par écrit ce qu’il faut modifier. Prix fixes et délais définis.

Entièrement en ligneNi déplacement ni rendez-vous. Vous transmettez les documents depuis votre pays.
Entièrement par écritQuestions et réponses passent par e-mail : vous gardez une trace de tout.
Prix fixeLe total figure dans le devis écrit avant tout paiement. Le rapport est rédigé en anglais, ou en italien si vous le préférez.
Villa en Gallura, façade sud à l’échelle 1:200.

Formules et prix

Les prix indiqués sont le total à payer : honoraires, contribution de 4 % à la caisse de retraite des avocats (CPA) et timbre fiscal de 2 €. Pas de TVA (régime forfaitaire italien, loi 190/2014). Les délais courent à compter de la réception de tous les documents et de l’acceptation de la mission. Le cabinet propose uniquement ces formules.

Formule 1

Contrôle de complétude des documents

106 €

Vos documents sont comparés à la liste de contrôle du cabinet. Pour chacun, vous savez s’il est présent, manquant ou incomplet, et à qui le demander. Le contenu et la conformité urbanistique ne sont pas évalués.

Délai: sous 48 heures ouvrées

Formule 2

Examen de l’offre ou du compromis

626 €

Examen de l’offre d’achat ou du compromis (compromesso) : acompte, délais, conditions, garanties et modalités de paiement, avec commentaires écrits et modifications proposées.

Délai: sous 72 heures ouvrées

Formule 3

Vérification complète

1 146 €

Le compromis ainsi que les extraits cadastraux, plans et titres de propriété que vous fournissez, et l’attestation du syndic de copropriété sur les charges impayées et les litiges en cours. Avis écrit et une série de questions complémentaires par écrit.

Délai: sous 5 jours ouvrés

Formule 4

Due diligence juridique

1 770 €

Tout le contenu de la vérification complète, plus le projet d’acte notarié et les recherches aux registres publics indiquées dans le devis. Si des problèmes apparaissent, le rapport précise quel professionnel mandater (géomètre, notaire ou expert-comptable) ; son intervention fait l’objet d’un devis séparé. Pour les vérifications techniques, vous pouvez choisir votre propre géomètre ou l’un des cabinets techniques de confiance avec lesquels l’avocat collabore ; aucune rémunération n’est versée entre les cabinets pour cette recommandation.

Délai: selon le devis

Les formules 1, 2 et 3 sont aussi disponibles pour des biens situés ailleurs en Italie. La due diligence juridique concerne uniquement les biens situés en Gallura et à Budoni. Pour les biens de grande valeur ou les dossiers complexes, le cabinet peut refuser la formule standard.

Non inclus

  • La négociation avec le vendeur ou l’agence immobilière
  • La présence à l’acte notarié, l’interprétariat ou la traduction
  • La représentation au moyen d’une procuration
  • Les visites sur place et les contrôles de conformité, qui relèvent du géomètre
  • Le conseil fiscal dans votre pays de résidence

Déroulement

  1. 1DemandeEnvoyez le formulaire ci-dessous. Aucun paiement à ce stade.
  2. 2VérificationsLe cabinet vérifie votre identité et l’absence de conflit d’intérêts avec le vendeur.
  3. 3DevisVous recevez le devis écrit et les conditions de la mission.
  4. 4Paiement et documentsAprès acceptation du devis, vous recevez par e-mail un lien pour payer le montant convenu par carte ou PayPal. Puis vous transmettez vos documents.
  5. 5RapportVous recevez le rapport écrit dans le délai de votre formule.

Première acquisition en Italie ? Lire le guide d’achat en Gallura (en anglais)

Demander un devis

L’envoi du formulaire ne vous engage à aucun paiement. La mission ne commence qu’après acceptation du devis écrit et des conditions.

Seuls le nom, l’e-mail et les noms des autres parties sont requis. Les autres champs sont facultatifs.

Formule et bien

Uniquement pour vérifier l'absence de conflit d'intérêts.

Ne joignez pas de documents à ce stade. Pour protéger votre confidentialité et celle des autres personnes concernées, le cabinet ne reçoit les documents qu'après avoir vérifié l'absence de conflit d'intérêts et accepté la mission. N'indiquez pas d'informations de santé, de procédures pénales ou d'autres détails confidentiels. Après l'acceptation de la mission, vous recevrez par e-mail un lien personnel et protégé pour déposer les documents sur une plateforme dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne et dont les données sont chiffrées.
Données personnelles

Information courte. Le responsable du traitement est l’Avv. Giorgio Canalis (coordonnées en bas de page). Les données de ce formulaire servent uniquement à répondre à votre demande, à vérifier l’absence de conflit d’intérêts et à préparer un devis (art. 6, par. 1, point b, RGPD) : votre consentement n’est donc pas requis. Les noms des autres parties servent uniquement à cette vérification. Sans mission, les données sont conservées 12 mois au plus. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement et saisir l’autorité italienne de protection des données (Garante). Détails dans l’information complète (en italien).

Vous pouvez aussi écrire à avvgiorgiocanalis@gmail.com

Limites du service

La prestation est une obligation de moyens : elle ne garantit pas l’issue de l’achat. Chaque rapport repose sur les documents que vous fournissez et, pour la seule due diligence, sur les registres publics indiqués dans le devis. Il ne remplace ni le notaire ni le géomètre.

Les outils d’intelligence artificielle servent uniquement à la recherche juridique et à l’organisation du travail, jamais à analyser votre dossier ni à rédiger le rapport. Chaque rapport est rédigé et signé personnellement par l’avocat, qui en reste responsable.

Les consommateurs peuvent se rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion de la mission, selon les conditions. Les conditions de la mission sont pour l’instant disponibles en italien.

Vous préférez écrire d’abord ?

Pour toute question avant de demander un devis, écrivez au cabinet. N’envoyez pas de documents : le cabinet les reçoit seulement après la vérification des conflits d’intérêts et l’acceptation de la mission.

avvgiorgiocanalis@gmail.com · PEC avvgiorgiocanalis@pec.it